1.3 Tirer profit des marchés publics pour encourager les véhicules de fabrication canadienne
En tant qu'acheteurs de biens et de services, les gouvernements ont certainement un rôle à jouer dans le soutien et la croissance des industries nationales. Au total, les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que les organismes gérés par le gouvernement, achètent pour environ 200 milliards de dollars chaque année. S'ils étaient utilisés de façon stratégique, ces achats constitueraient un facteur de stimulation économique considérable susceptible de favoriser le développement industriel, de favoriser l'éclosion de nouvelles technologies et d'innovations et de créer des emplois.17 Pour atteindre ces objectifs, les organismes gouvernementaux programmés pour rechercher les fournisseurs les moins chers doivent recalibrer leur réflexion et considérer plus largement la valeur des contrats pour l'économie nationale.
Au cours des dernières années, le Canada s'est engagé à réduire les émissions par le biais de son parc automobile. En 2016, lors d'un sommet tri-national, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de déployer davantage de véhicules à zéro émission dans les organismes gérés par le gouvernement.18 Le Canada est également signataire de la déclaration de 2016 sur le parc automobile gouvernemental qui l'engage à accélérer l'intégration de véhicules à faibles émissions et de véhicules électriques dans le parc automobile et à encourager les autres gouvernements provinciaux et municipaux à faire de même.19 À la suite de cet engagement, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de faire en sorte que les véhicules à zéro émission ou les hybrides constituent 100% de tous les nouveaux achats de véhicules administratifs légers d'ici 2030.20 21 Ressources naturelles Canada concrétise cet engagement relatif au parc automobile par le biais de sa ligne directrice sur l'écologisation des parcs automobiles gouvernementaux publiée en 2018.
Malgré ce noble effort, l'approche du gouvernement n'est pas coordonnée avec les objectifs de développement industriel du Canada. En toute justice, à l'époque où le Canada a pris ces engagements pour la première fois, il y avait peu, voire aucun, produit fabriqué au Canada sur le marché pour répondre à la demande du gouvernement. Seuls quelques modèles de véhicules électriques hybrides rechargeables, dont la Chrysler Pacifica construite à Windsor, constituaient des options viables, un fait qui, à lui seul, aurait dû déclencher une alarme dans les couloirs du gouvernement. Heureusement, le paysage commence à changer. La production de véhicules électriques arrive au Canada avec les investissements de GM Ingersoll, de Stellantis dans l'usine d'assemblage de Windsor et de Ford à Oakville dans un avenir proche.
En outre, l'objectif déclaré du gouvernement est de faire progresser et d'étendre cette empreinte industrielle de la production de véhicules électriques et de batteries au pays. Cependant, la politique d'approvisionnement du gouvernement et les ambitions de réduction des émissions du parc automobile doivent compléter la politique industrielle du Canada. Les fonds publics doivent soutenir les investissements nationaux dans la mesure du possible.
17 Initiative canadienne d’approvisionnement collectif, https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/app-collaborat-procur/index-eng.html
18 Ressources naturelles Canada, Écologisation des parcs automobile gouvernementaux: https://www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/pdf/buildings/NRCan_GreeningGovFleets_e.pdf
19 Clean Energy Ministerial (2016), Government Fleet Declaration :
https://iea.blob.core.windows.net/assets/e7dc869b-ca7b-4659-a7c4-1b8360189a5b/EVI_Government_Fleet_Declaration.pdf
20 Ressources naturelles Canada, Écologisation des parcs automobile gouvernementaux
21 Programme électoral 2021 du Parti libéral - véhicules zéro émission: https://liberal.ca/our-platform/zero-emissions-vehicles/
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#10. Établir des directives canadiennes pour l'achat de véhicules des parcs automobiles gouvernementaux.
Ressources naturelles Canada doit modifier sa ligne directrice sur l'écologisation des parcs automobiles gouvernementaux afin d'identifier, pour les provinces et les municipalités, les véhicules à émissions faibles ou nulles assemblés au Canada, y compris ceux qui contiennent des proportions importantes de pièces canadiennes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux peuvent entreprendre une évaluation de leurs parcs existants et de leurs spécifications et émettre des directives à l'intention des organismes concernés leur demandant d'inclure, dans la mesure du possible, des véhicules fabriqués au Canada dans toute demande d’approvisionnement. Les gouvernements canadiens pourraient également envisager d'établir des préférences de prix pour les véhicules électriques de fabrication nationale dans les commandes d'approvisionnement, à l'instar des règles établies par l'État de l'Illinois en novembre 2021.22
22 Dans sa loi intitulée Reimagining Electric Vehicles in Illinois Act, l'État a adopté des lois autorisant une préférence de prix de 20 % pour les soumissionnaires de projets, pour les VE construits localement. Voir: https://khqa.com/news/local/pritzker-signs-bill-incentivizing-electric-vehicle-manufacturing
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#11. Élaborer un programme conjoint fédéral-provincial de financement du renouvellement du parc automobile.
Afin d'étendre les objectifs du programme d'écologisation des parcs automobiles gouvernementaux, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent établir un fonds conjoint qui fournit aux organismes d'approvisionnement provinciaux et municipaux le soutien financier nécessaire pour renouveler les parcs automobiles existants avec des véhicules à faibles émissions ou des véhicules à zéro émission. Dans la mesure du possible, on exigera que les offres d'achat comprennent des véhicules assemblés au Canada ou contenant une proportion importante de pièces canadiennes.