5.2 Bâtir une industrie automobile par la réconciliation

Le passage à la production de véhicules électriques est une occasion de faire croître l'industrie automobile canadienne et de garantir de bons emplois dans tous les domaines d'une chaîne d'approvisionnement en plein essor. Le Canada possède tous les ingrédients, des mines à la fabrication, pour bâtir une industrie d'avenir qui fait croître l'économie tout en réduisant l'empreinte carbone du Canada. Cependant, il est impératif que les stratèges et les décideurs du gouvernement comprennent les périls de ce plan sans une reconnaissance pleine et entière du passé colonial répressif du Canada et de ses obligations envers les peuples autochtones et leurs terres.

Dans le cadre de ses engagements en matière de vérité et de réconciliation, le gouvernement fédéral a adopté une loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones en 2021.61 Cette loi exige du gouvernement qu'il veille à ce que toutes les lois fédérales soient conformes aux termes de la Déclaration, y compris les exigences selon lesquelles les peuples autochtones doivent donner un « consentement préalable, libre et éclairé » avant que le Canada puisse autoriser tout projet minier. La croissance prévue de la production de véhicules électriques nécessitera une expansion importante de la demande de nickel, de lithium et de cuivre62 de la part de l'industrie automobile, ce qui entraînera inévitablement la construction de nouvelles mines. Selon une estimation, le Canada devra construire sept nouvelles mines de nickel, deux fonderies et une raffinerie au cours des 30 prochaines années simplement pour maintenir sa part de la production mondiale de nickel.63 Il est primordial de garantir que ces discussions sur les nouveaux projets miniers se déroulent en consultation et avec le consentement des peuples autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones. Les entreprises minières doivent gérer leurs projets selon les normes environnementales les plus strictes, y compris l'utilisation d'intrants durables et énergétiques, maximiser les avantages économiques pour les communautés autochtones et nordiques et s'engager à remettre les terres en état après leur exploitation.


61 Voir Gouvernement du Canada, Loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, https://www.justice.gc.ca/eng/declaration/index.html

62 Voir Mark Podlasly, What happens if Indigenous people say no to mining the minerals needed to run EVs? (Que se passe-t-il si les populations autochtones refusent l'exploitation des minéraux nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques ?) Paru dans Corporate Knights, https://www.corporateknights.com/climate-and-carbon/ev-battery-mining-indigenous/

63 Voir Brendan Marshall, Building Supply Chain Resiliency of Critical Minerals, publié par l’Institut canadien des affaires mondiales (novembre 2021): https://www.cgai.ca/building_supply_chain_resiliency_of_critical_minerals

  • Les principes du consentement préalable, libre et éclairé, tels qu'ils sont inscrits dans la législation découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones, doivent être mis en œuvre par les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux afin de faciliter un dialogue significatif, respectueux et constructif entre les communautés autochtones et les promoteurs. Un rapport publié en janvier 2022 par le British Columbia First Nations Energy and Mining Council fournit des conseils utiles pour l'approbation et la réglementation des nouveaux sites miniers sur la base du consentement, depuis l'octroi des permis jusqu'à la remise en état et la restauration des terres, d'une manière qui respecte l'autodétermination, l'autonomie et les droits de la personne des autochtones.64


    64 BC First Nations Energy and Mining Council (janvier 2022): Indigenous Sovereignty: Consent for Mining on Indigenous Lands (Souveraineté autochtone : Consentement à l'exploitation minière sur les terres autochtones), voir http://fnemc.ca/wp-content/uploads/2022/01/FNEMC_mining_consent_FinalReport.pdf

  • Les gouvernements doivent établir des liens entre les projets de développement industriel importants en amont et la croissance des emplois locaux, la formation professionnelle, le partage des revenus et le développement des communautés et des infrastructures dans les communautés autochtones et du Nord. La promotion et le soutien à la négociation d'accords de partage équitable entre les promoteurs et les communautés autochtones et nordiques est un outil permettant de maximiser les avantages locaux et peut fonctionner en tandem avec des programmes d'incitation visant à promouvoir les nouvelles entreprises dirigées par des autochtones et la propriété autochtone des fournisseurs locaux. Ces accords peuvent contenir des engagements de partage des revenus avec les conseils de bande autochtones et les gouvernements locaux, ainsi que des exigences d'embauche locale, des contrats avec des entreprises et des fournisseurs autochtones locaux.65 Ils peuvent également inclure des engagements visant à habiliter la communauté locale et autochtone à surveiller les normes environnementales d'un projet, ainsi que la copropriété par le biais d'actions.


    65 Par example, voir l’entente entre Generation Mining et la Première nation Biigtigong Nishnaabeg en Ontario: https://www.thestar.com/news/canada/2022/01/28/agreement-ensures-fair-share-for-first-nation.html